Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MONSIEUR CHARLI  des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BLEU DE JADE EURL  - SIRET : 450 307 251 

Responsable publication : Virginie Lépron en sa qualité de Présidente.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Propriétaire : Bleu de Jade EURLL’utilisation du site MONSIEUR CHARLI  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MONSIEUR CHARLI   sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site MONSIEUR CHARLI   a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MONSIEUR CHARLI   s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site MONSIEUR CHARLI   sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MONSIEUR CHARLI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. La marque, le logo, sigles, constituent des signes distinctifs de la marque Monsieur Charli. Toute représentation, reproduction et exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions des articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. 

Limitations de responsabilité.

MONSIEUR CHARLI   ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MONSIEUR CHARLI   se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MONSIEUR CHARLI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site MONSIEUR CHARLI, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site MONSIEUR CHARLI, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause MONSIEUR CHARLI  ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site MONSIEUR CHARLI. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site MONSIEUR CHARLI  l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site MONSIEUR CHARLI    n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de MONSIEUR CHARLI   et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site MONSIEUR CHARLI. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Il est possible de mettre en place des liens vers la page d’accueil du site à condition de le faire de manière légale et que cela ne porte pas atteinte à la réputation de MONSIEUR CHARLI. Nous nous réservons le droit de supprimer des liens sans préavis Le site MONSIEUR CHARLI  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MONSIEUR CHARLI. Cependant, MONSIEUR CHARLI  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site MONSIEUR CHARLI   est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.  

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site MONSIEUR CHARLI  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Châlons en Champagne.